CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS (CGV)

Article 1 – Objet et Champ d'application

1.1. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Sparda Solution (le Prestataire) et ses clients (le Client).

1.2. Toute commande ou souscription implique l'adhésion totale du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Définition des Services

2.1. One-Shot : Intervention ponctuelle facturée au forfait.

2.2. Abonnements B2C : Contrats (Silver, Gold, Platinum) exclusivement réservés aux particuliers.

2.3. Packs Business (B2B) : Crédits temps (10h ou 20h) dédiés au Hardware professionnel.

Article 3 – Spécialisation et Exclusions

3.1. Infrastructure : Intervention exclusive sur parc informatique de type "Client" (PC, Laptops).

3.2. Exclusion Serveur : Aucune intervention sur serveurs physiques ou Data Centers.

3.3. Exclusion Apple : Le Prestataire n'intervient sur aucun produit Apple.

3.4. Limitation Logicielle & Réseau : Prestations pro 100% Hardware ; aucun support logiciel métier ni intervention sur les infrastructures et protocoles réseaux.

Article 4 – Tarifs et Garanties

4.1. Fiscalité : Tarifs indiqués en euros (€) **TVAC** pour les particuliers et **HTVA** pour les professionnels. TVA : BE 1031.464.841.

4.2. Diagnostic : Forfait de 65,00 € TVAC déductible d'un devis de réparation accepté. Le supplément kilométrique éventuel n'est jamais déductible.

4.3. Pièces : Les composants physiques ne sont jamais inclus et font l'objet d'une facturation séparée.

4.4. Retards : Toute facture impayée produit un intérêt de 10% l'an et une indemnité forfaitaire de 10% (min. 50 €).

4.5. Garantie Main-d'œuvre : Le Prestataire offre une garantie contractuelle de 30 jours calendaires sur la main-d'œuvre relative à l'intervention initiale.

4.6. Garantie Pièces : Les composants neufs bénéficient de la garantie du fournisseur ou constructeur. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des délais de traitement du SAV des tiers.

4.7. Indépendance Système : Les tests de viabilité sont effectués via des outils de diagnostic externes (Boot USB), sans accès aux données personnelles ni besoin de mot de passe, garantissant une confidentialité totale.

Article 5 – Durée, Report et Décompte

5.1. Durée : Validité de 12 mois pour les Packs B2B et abonnements B2C.

5.2. Report : En cas de renouvellement avant expiration, 50% des heures non prestées sont transférées.

5.3. Anti-Accumulation : Le report est consommé en priorité. Le bonus non utilisé après 11 mois est déduit avant tout nouveau calcul.

5.4. Décompte : Interventions décomptées par tranches de 15 minutes réelles.

Article 6 – Limitations par Pack (Machines)

6.1. Silver : 1 machine. 6.2. Gold : 3 machines. 6.3. Platinum : 5 machines.

Article 7 – Zones d'Intervention et Annulation

7.1. Zone : Sambreville et axe E42 Namur-Charleroi inclus. Détails sur notre zone d'intervention.

7.2. Hors Zone : Supplément de 0,50 € / km excédentaire (Aller simple). Ce supplément reste dû et n'est pas déductible en cas de réparation.

7.3. Annulation : Tout rendez-vous non annulé 4h à l'avance peut être facturé 30,00 € TVAC.

Article 8 – Responsabilité et Données

8.1. Sauvegarde : Le Client est seul responsable de ses données.

8.2. Propriété : Les pièces restent la propriété de Sparda Solution jusqu'au paiement intégral.

Article 9 – Surveillance à Distance (RMM)

9.1. Installation : Un logiciel Agent peut être installé pour le monitoring technique (santé matériel).

9.2. Vie Privée : Aucune donnée personnelle n'est consultée.

Article 10 – Délais de Réponse (SLA)

10.1. Le Prestataire s'engage à répondre sous un délai de 24 heures ouvrables.

Article 11 – Prêt de Matériel

11.1. Réservé aux packs Gold, Platinum et Business. Restitution sous 48h après travaux.

Article 12 – Option "Zéro Interruption"

12.1. Possibilité de transfert d'unité de stockage (SSD) dans le PC de prêt pour continuité immédiate.

Article 13 – Retrait et Abandon

13.1. Matériel non récupéré après 30 jours = abandonné (recyclage sans dédommagement).

13.2. Constat d'état : Un inventaire physique du matériel et de ses accessoires est effectué à la prise en charge pour prévenir toute réclamation ultérieure.

Article 14 – Litiges

14.1. Compétence exclusive des tribunaux de Namur (Belgique). Droit belge applicable.