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Mentions Légales

Conformément au Code de droit économique belge

1. Éditeur du site

Le site est édité et géré par :

  • Nom commercial : Sparda Solution
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
  • Responsable légal : Nicolas VILAIN
  • Siège social : Rue Louis De Brouckère 48, 5190 Ham-sur-Sambre, Belgique
  • Numéro d'entreprise : BE 1031.464.841
  • E-mail : info@spardasolution.com
  • Téléphone : +32 477 04 06 61

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Squarespace Ireland Ltd.
Adresse : Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Irlande.
Site web : www.squarespace.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, textes, logo, images, éléments graphiques) relève de la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sparda Solution.

4. Responsabilité

Sparda Solution s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des oublis ou des inexactitudes dans la mise à jour, notamment concernant le périmètre de notre zone d'intervention mobile. La responsabilité de Sparda Solution ne saurait être engagée quant au contenu des sites visités via des liens hypertextes présents sur le site.

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sparda Solution pour la gestion de la clientèle. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et sont destinées uniquement à l'usage interne de la société. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'effacement en contactant : info@spardasolution.com.

6. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Mentions Légales — Sparda Solution — 2026

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